Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Soins palliatifs et d’accompagnement · voir tous les textes
118 éléments
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Amendement n° AS115 (Article 4 bis) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portée opérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un état des lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartition des…
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Amendement n° AS65 (Article 12) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que…
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Amendement n° AS96 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS92 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à…
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Amendement n° AS94 (Article 14) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. Ce…
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Amendement n° AS142 (Article 15) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir l'alinéa 13 du présent article, pour faciliter et accompagner la rédaction des directives anticipées de majeurs protégés…
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Amendement n° AS152 (Article 12) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 12, afin de mettre sur la table le sujet de la prise en compte des difficultés rencontrées par les proches…
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Amendement n° AS189 (Article 16) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 4 afin de permettre, lorsque la personne n’a jamais pu désigner une personne de confiance ni rédiger de directives anticipées, la participation, si…
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Amendement n° AS198 (Article 14) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à réintroduire au sein du plan personnalisé d'accompagnement l'information des proches aidants sur leurs droits et celui des patients. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS135 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° AS12 (Article 7) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’un minimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité par département. Ce texte…
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Amendement n° AS8 (Article 4 bis) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 511 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. Ce texte va dans le…
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Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 674 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à reprendre, en la simplifiant, la définition adoptée en commission des affaires sociales (état…
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Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 38 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement,…
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Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 508 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient. Ce texte va dans le sens de la…
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Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 575 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes…
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Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce…
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Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 737 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif…
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Amendement n° 799 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’amendement n° 34 prévoit la nomination d’un référent pour coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° 760 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 630 (Article 9 bis) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise une réécriture générale de l'article 9 bis, pour préciser les contours des indicateurs nouvellement créés et ainsi, permettre une réelle évaluation fine des besoins, de l'offre et…
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Amendement n° 486 (Article 10) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc de préciser que les maisons d’accompagnement de soins palliatifs sont également un lieu de séjour temporaire pour les patients, afin de soutenir les aidants contre…
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Amendement n° 522 (Article 2) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Plus de 11% des journées d'hospitalisation en France concernent des personnes dans la dernière année de leur vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en…
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Amendement n° 674 (Rect) (Article 10) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reprendre, en la simplifiant, la définition adoptée en commission des affaires sociales (état médical stabilisé, absence de volonté ou de possibilité de rester à domicile,…
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Amendement n° 638 (Rect) (Article 14) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à expliciter que l’information dispensée lors du temps de sensibilisation des proches aidants doit impérativement inclure les droits des patients. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 677 (Article 18) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de distinguer la campagne d’information relative aux soins palliatifs et aux aidants de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil. Ce texte va…
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Amendement n° 691 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Actuellement, 25% des décès en France surviennent en EHPAD. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Amendement n° 737 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 615 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…