Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Soins palliatifs et d’accompagnement · voir tous les textes
118 éléments
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Amendement n° 575 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre…
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Amendement n° 511 (Article 12) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…
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Amendement n° 643 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 508 (Article 14) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des…
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Amendement n° 503 (Article 18) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de distinguer la campagne d’information relative aux soins palliatifs et aux aidants de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil. Ce texte va…
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Amendement n° 759 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 514 (Article 7) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à intégrer clairement ces dispositifs et les prestations associées au périmètre budgétaire fixé à l’article 7. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° 579 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’élargir la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, avec une attention particulière aux zones rurales et moins densément peuplées, où la prise en…
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Amendement n° 582 (Article 20 quater) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. Ce texte…
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Amendement n° 553 (Article 14) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants une présentation des droits des personnes en fin de vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° 493 (Article 18) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place des campagnes d’information autour de l’accompagnement à la perte d'autonomie et à la fin de vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » :…
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Amendement n° 455 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 588 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 458 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore…
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Amendement n° 381 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 426 (Article 8) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler une lacune majeure de l'article 8 en intégrant explicitement l’accompagnement des proches et des aidants dans la formation obligatoire des professionnels de santé…
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Amendement n° 318 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 443 (Article 12) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu'à travers le rapport prévu à l'article 12, soit également abordée la question des séjours de répit pour les proches aidants. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 321 (Article 16) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à clarifier et à assouplir les modalités de la procédure collégiale, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et des parcours de soins des patients. Ce…
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Amendement n° 214 (Article 7) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à intégrer clairement ces dispositifs et les prestations associées au périmètre budgétaire fixé à l’article 7. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° 115 (Article 16) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la procédure de médiation sans tomber sous le coup de l'irrecevabilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° 82 (Article 2) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à reconnaître le rôle joué par ces acteurs dans la mise en œuvre des soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…
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Amendement n° 38 (Article 10) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour…
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Amendement n° 27 (Article 2) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, y compris pour les personnes en situation de handicap lourd, telles que celles atteintes de sclérose latérale…
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Amendement n° 34 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des…
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Amendement n° 22 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 7 (Article 20 quater) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Il s’agit d’une réponse partielle, qui de surcroit pourrait paradoxalement remettre en cause la bonne application de la loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
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Amendement n° AS537 (Article 18) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d’espèce). Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
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Amendement n° AS498 (Article 6) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Les soins palliatifs sont essentiels pour garantir une prise en charge digne et respectueuse des souhaits des patients en fin de vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° AS492 (Article 13) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. Ce texte…