Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Soins palliatifs et d’accompagnement · voir tous les textes
118 éléments
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Amendement n° AS454 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore…
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Amendement n° AS489 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’élargir la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, avec une attention particulière aux zones rurales et moins densément peuplées, où la prise en…
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Amendement n° AS466 (Article 4) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° AS390 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement porte un article additionnel visant à répondre à deux problématiques :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Amendement n° AS435 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise une meilleure accessibilité des modèles disponibles de directives anticipées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° AS379 (Article 8) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation adaptée aux soins palliatifs et…
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Amendement n° AS440 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faciliter la rédaction des directives anticipées par les majeurs protégés ne présentant pas d'altération grave de leurs capacité cognitives, en mettant en œuvre tous les moyens…
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Amendement n° AS355 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 14 soit également accessible aux personnes en situation de…
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Amendement n° AS356 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à…
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Amendement n° AS304 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser par décret les conditions d’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS392 (Article 4) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS340 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées par le Collectif handicaps, vise à renforcer le rôle de la famille et des professionnels de santé proches de la personne malade lorsque cette…
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Amendement n° AS337 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à garantir aux personnes en tutelle faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation…
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Amendement n° AS330 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles l’obligation, pour les établissements ou services…
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Amendement n° AS358 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à favoriser la sensibilisation des personnes âgées hébergées en EHPAD sur la fin de vie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS424 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vient compléter l’obligation d’un volet dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des projets d’établissement des Ehpad par la mention des conventions pluriannuelles…
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Amendement n° AS235 (Article 4) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause C’est la raison pour laquelle le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à assurer que la stratégie décennale des soins d’accompagnement définit des moyens suffisants pour…
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Amendement n° AS285 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le dispositif prévu ajoute un nouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé de coordination en santé pour les mêmes publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° AS261 (Article 10) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour…
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Amendement n° AS291 (Article 2) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à reconnaître le rôle joué par ces acteurs dans la mise en œuvre des soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…
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Amendement n° AS253 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des…
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Amendement n° AS264 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le projet d’établissement des ESMS un volet « accompagnement du deuil ». Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° AS250 (Article 20) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser par décret les conditions d’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS230 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Il s’agit d’une réponse partielle, qui de surcroit pourrait paradoxalement remettre en cause la bonne application de la loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
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Amendement n° AS197 (Article 5) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’amendement proposé vise à renforcer l’égal accès aux soins palliatifs en instaurant une garantie d’offre dans chaque département, en lieu et place de la notion plus large de « tout le territoire ».…
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Amendement n° AS214 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° AS93 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Pour cela, cet amendement propose d’élargir la composition de la procédure collégiale prévue à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° AS25 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Pour cela, cet amendement propose d’élargir la composition de la procédure collégiale prévue à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…