Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · voir tous les textes
128 éléments
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Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 340 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical…
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Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 112 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à…
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Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 43 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé…
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Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 443. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026, un plan exceptionnel de…
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Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 273 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un…
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Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 274. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État…
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Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 114. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété, faciliter les…
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Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 344 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. Ce texte…
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Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 286 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du…
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Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 425 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la…
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Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 306. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre…
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Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 398. Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi…
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Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 711. Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident…
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Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de…
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Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 713. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des…
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Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 309. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 375. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière…
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Amendement n° 714 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer la dérogation excluant les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection…
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Amendement n° 711 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à…
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Amendement n° 715 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, il est proposé de déterritorialiser le document de circulation pour étranger mineur « territorialisé » au 1er janvier 2027. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° 713 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les…
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Amendement n° 716 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, il est proposé de déterritorialiser le document de circulation pour étranger mineur au 1er janvier 2027. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Amendement n° 150 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent…
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Amendement n° 242 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, de garantir…
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Amendement n° 277 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à rétablir l’article 8, supprimé par le Sénat en commission, dans une rédaction juridiquement encadrée et adaptée aux spécificités de Mayotte. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 214 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli entend supprimer la production d'un visa de long séjour comme condition de délivrance des titres de séjour "parent…
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Amendement n° 531 (Article 7) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à rétablir l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 329 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’amélioration de l’accès à la médecine de ville passe notamment par la mise en œuvre de la régulation à l’installation des…
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Amendement n° 443 (Article 20) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026, un plan exceptionnel de régularisation foncière piloté par l’État,…