Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · voir tous les textes
128 éléments
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Amendement n° 296 (Article 5) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger l’utilité réelle du durcissement de la peine d’amende prévue à…
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Amendement n° 340 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 560 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. » Sujet suivi…
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Amendement n° 405 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que le plan d’action défini par le Gouvernement pour la régularisation du cadastre précise les moyens concrets supplémentaires qui seront…
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Amendement n° 131 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des titres de séjour relevant des motifs familiaux, et…
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Amendement n° 387 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement reprend une préconisation d'UNICEF France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° 219 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli entend supprimer l'allongement de la durée de résidence pour l'obtention de la carte de résident "parent d'enfant français" en la portant de 3 à 5 ans. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 398 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Amendement n° 309 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 222 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, il est proposé de deterritorialiser les titres de séjour délivrés à Mayotte, au 1er janvier 2027. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Amendement n° 454 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose une mesure de bon sens : à Mayotte, nul ne doit pouvoir espérer être régularisé s’il est entré illégalement, sauf cas exceptionnel dûment justifié. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 206 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce texte crée le désordre qu'il prétend combattre. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 300 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° 161 (Article 2 bis) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux…
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Amendement n° 674 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Afin de décourager les candidats à l’immigration clandestine à Mayotte, cet amendement propose que les demandes de titre de séjour à Mayotte, pour les primo demandeurs soient effectuées dans le pays…
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Amendement n° 591 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil…
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Amendement n° 195 (Article 41) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le taux de scolarisation à Mayotte et formulant des recommandations pour améliorer ce taux. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 375 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 572 (Article 7) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement rétablit l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° 487 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Alors, cet amendement vise à renforcer, à Mayotte, les effectifs de la Police judiciaire pour la jeunesse ainsi que ceux de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance…
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Amendement n° 444 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à enclencher une dynamique exceptionnelle de régularisation foncière sur l’ensemble du territoire mahorais. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° 661 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, mesure prévue par l’article L.…
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Amendement n° 640 (Article 7) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du 26 janvier 2026 pour contrôler l’immigration,…
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Amendement n° 388 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement reprend une préconisation d'UNICEF France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° 273 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir la protection des…
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Amendement n° 274 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État face aux atteintes aux droits…
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Amendement n° 192 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le collectif d'ONG Coalition Eau. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° 272 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° 271 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de…
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Amendement n° 306 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…