Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · voir tous les textes
128 éléments
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Amendement n° CL104 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement entend automatiser la première demande de titre pour les jeunes majeurs nés à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° CE49 (Article 19) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° CL260 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir à la version initial de l’article 17 et ainsi permettre l’octroi d’une licence de pharmacie d’officine pour chaque tranche de 7 000…
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Amendement n° CL266 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement abroge le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, le transformant en zone de concentration massive qui…
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Amendement n° CL212 (Article 15) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à revenir à la rédaction originelle du 1° de l'article 15 du Projet de loi refondation pour Mayotte afin de ne pas exclure de la convergence sociale le dispositif d'aide médicale…
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Amendement n° CL171 (Article 7) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi, qui autorise la poursuite de l’enfermement des enfants en rétention…
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Amendement n° CL248 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de retirer un titre de séjour à un parent étranger…
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Amendement n° CL122 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer la dérogation excluant les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection…
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Amendement n° CL374 (Article 7) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la création familiales doit nécessairement s’accompagner de solides garanties de droit au recours. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° CL86 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce texte crée le désordre qu'il prétend combattre. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° CL163 (Article 7) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement a été travaillé avec l'UNICEF France. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° CE45 (Article 20) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété, faciliter les projets d’aménagement et soutenir le…
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Amendement n° CL308 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des…
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Amendement n° CL312 (Article 18) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant à l’alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° CL147 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° CL284 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prévoir un volet spécifique dans les conventions médicales sur les dispositifs incitatifs à destination de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° CL138 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, et…
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Amendement n° CL112 (Article 5) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi…
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Amendement n° CE71 (Article 10) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil…
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Amendement n° CL299 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et…
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Amendement n° CL188 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à supprimer le titre de séjour territorialisé à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° CL246 (Article 7) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet à titre dérogatoire et pour le seul territoire…
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Amendement n° CL14 (Article 2 bis) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux…
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Amendement n° CL264 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à renforcer les conditions de délivrance d’un titre de séjour temporaire à Mayotte, en subordonnant cette délivrance à la réussite d’un test de compréhension de la langue…
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Amendement n° CL82 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° CL300 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et…
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Amendement n° CL298 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration du…
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Amendement n° CE44 (Article 10) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement…
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Amendement n° CL192 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° CL105 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été travaillé avec UNICEF France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.