Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération · voir tous les textes
11 éléments
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Amendement n° 18 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ce texte fait le pari que la contribution aux frais d’incarcération des détenus permettra leur responsabilisation tout en ayant un effet dissuasif sur le passage à l’acte. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 54 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif…
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Amendement n° 80 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur…
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Amendement n° 15 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ce texte de pure démagogie carcérale, porté par l'extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapable d'assumer ses propres errances budgétaires est une nouvelle diversion. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 65 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP prévoit d’exempter les personnes contraintes de vivre à plus de deux par cellule de l’acquittement de cette contribution, une mesure honteuse, d’autant plus…
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Amendement n° 58 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de protéger les personnes en situation de handicap de la contribution financière aux frais de détention honteuse prévue par cette…
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Amendement n° 17 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Les auteurs de ce texte prétendent trouver une solution de financement des problèmes structurels produits par trente ans de politiques pénales et carcérales absurdes. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Amendement n° 4 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend demander au Gouvernement un rapport destiné à comprendre les modalités de calcul de la contribution aux frais d'incarcération compte tenu des…
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Amendement n° 1 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement…
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Amendement n° CL5 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,) — proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ce texte de pure démagogie carcérale, porté par l'extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapable d'assumer ses propres errances budgétaires est une nouvelle diversion. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° CL1 (Article unique) — proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement…