Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-3261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° II-3417 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° II-3262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-3399 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° II-3391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° II-3538 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de…
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Amendement n° II-3232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux…
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Amendement n° II-3259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° II-3362 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce…
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Amendement n° II-3570 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d’attribution de l’ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d’un pays considéré comme…
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Amendement n° II-3373 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-3377 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.…
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Amendement n° II-3264 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-3454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° II-3484 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° II-3374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° II-3476 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 2,2 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble…
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Amendement n° II-3483 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-3422 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'objectif de cet amendement est de créer deux nouveaux indicateurs de performances au sein de l'objectif "garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle" du programme 101 "accès au…
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Amendement n° II-3571 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réduire les dépenses liées aux frais irrépétibles que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) peut mettre à la charge de l’Office français de protection des réfugiés et…
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Amendement n° II-3211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-3276 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales et envers les femmes dans les Outre-mer, en tenant compte des réalités socio-historiques qui en…
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Amendement n° II-3473 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-3271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
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Amendement n° II-3412 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-3372 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-3418 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de…
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Amendement n° II-3475 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 4,4 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 8 500 TGD déployés sur l’ensemble…
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Amendement n° II-3252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-3260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…