Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-3265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-3222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des…
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Amendement n° II-2953 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à étendre le déploiement de ces dispositifs dans les établissements pénitentiaires non équipés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-3141 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-3011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics…
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Amendement n° II-3120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-3007 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de…
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Amendement n° II-2949 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 millions d'euros pour l’action n° 1 : « Garde et contrôle…
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Amendement n° II-2959 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose d’étendre ce dispositif de volières pour lutter contre les projections, dans tous les établissements aptes à en être équipés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Amendement n° II-3140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-3188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-3034 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des…
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Amendement n° II-3160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2986 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-2952 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action n° 1 : « Garde et contrôle…
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Amendement n° II-3138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-2956 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans ce but, le présent amendement propose, conformément aux recommandations des syndicats de personnels de surveillance, d’installer des concertinas au pied des panneaux grillagés délimitant le…
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Amendement n° II-2954 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose de débloquer les crédits pour les équiper immédiatement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-3093 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-3042 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-2972 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat…
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Amendement n° II-3142 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-2999 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une…
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Amendement n° II-2990 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° II-3113 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à augmenter les moyens allouer à la sécurisation des abords des prisons et. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Amendement n° II-2759 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 04 « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » la somme de 90 000 €…
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Amendement n° II-2836 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la remise d’un rapport parlementaire évaluant les conditions d’une revalorisation salariale de 10 à 15 %, mesure de justice et de reconnaissance, mais aussi enjeu de…
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Amendement n° II-2735 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à transformer l’AME en un dispositif qui prend en charge pour les adultes les seuls soins urgents et de redéployer le budget alloué à l'AME vers la prévention des maladies…
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Amendement n° II-2821 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France…
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Amendement n° II-2846 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget dédié au Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau des crédits adoptés en loi de finances initiale…