Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-2184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux…
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Amendement n° II-2102 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif…
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Amendement n° II-2054 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2355 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer…
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Amendement n° II-2058 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à…
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Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de 4 000 000 d'euros visera à garantir le recrutement des AESH afin de préserver la scolarité des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-2287 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2044 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…
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Amendement n° II-2351 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-2168 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise en conséquence à anticiper les conséquences du vieillissement des populations dans ces territoires et planifier une politique de santé publique en fonction des données…
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Amendement n° II-2231 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens France Terre d'asile, association dirigée par Najat Vallaud-Belkacem, promeut le droit d’asile, informe et oriente les réfugiés, migrants et les personnes placées en Centre de Rétention…
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Amendement n° II-2343 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° II-2404 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie ». Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2191 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à corriger cette inégalité d’accès au droit d’asile en finançant la création d’un réseau de CADA ultramarins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Amendement n° II-1878 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique…
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Amendement n° II-1768 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1879 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 «…
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Amendement n° II-1784 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-1966 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux…
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Amendement n° II-1749 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale…
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Amendement n° II-1748 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-1674 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de la justice du programme…
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Amendement n° II-1431 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence dédié à l’hébergement des victimes de violences intrafamiliales en outre-mer, doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement…
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Amendement n° II-1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
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Amendement n° II-2020 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
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Amendement n° II-1854 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration…
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Amendement n° II-1964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements…
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Amendement n° II-1867 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 «…
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Amendement n° II-1948 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les…
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Amendement n° II-1623 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…