Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-1309 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-1336 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-1182 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-1324 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-1313 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme…
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Amendement n° II-1152 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° II-1320 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va…
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Amendement n° II-1045 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et…
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Amendement n° II-1260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-1241 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes…
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Amendement n° II-1279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir le maintien dans le programme 137 de l’enveloppe de 7 millions d’euros adoptée dans la loi de finances 2025 visant à garantir la compensation financière de la…
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Amendement n° II-1146 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc de créer un fonds national d’expérimentation pour le développement des micro-MECS, doté de 40 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en…
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Amendement n° II-1080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
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Amendement n° II-1111 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de…
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Amendement n° II-1047 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-1067 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et…
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Amendement n° II-1101 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de majorer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de renforcer la dotation dédiée aux aides…
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Amendement n° II-1151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-1192 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de le porter à 90 millions en 2026, afin qu’il atteigne plus facilement sa cible à 100 millions en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-1155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-1224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1273 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :…
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Amendement n° II-1334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
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Amendement n° II-1164 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en…
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Amendement n° II-1248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien…
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Amendement n° II-1136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) vise à renforcer les crédits du programme…
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Amendement n° II-1132 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de 4 500 000€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement doit permettre cette mise à plat de l’ensemble des prestations sociales comme le demande la Direction générale des…
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Amendement n° II-1335 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise un premier pas concret de revalorisation, en portant le coût de référence à 149,98 € par mesure, soit une augmentation de + 4,91 %, représentant + 6 M € sur l’action 16 du…
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Amendement n° II-1257 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…