Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-1147 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger,…
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Amendement n° II-1341 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-1304 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à…
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Amendement n° II-1092 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° II-1065 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-1035 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dans l’attente de cette réforme structurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vrai statut d’AESH, le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en…
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Amendement n° II-1295 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou…
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Amendement n° II-1086 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-1061 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour garantir la traçabilité des moyens, cet amendement propose de créer un programme budgétaire spécifique au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans…
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Amendement n° II-1297 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à développer l'accompagnement et le soutien aux femmes victimes de violences sexuelles, en permettant la création d’un ETP de juriste supplémentaire dans chaque département…
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Amendement n° II-1285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de…
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Amendement n° II-1043 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder de 15 000 000 € l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc » afin de garantir la continuité du service d’accompagnement des ménages assuré…
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Amendement n° II-1249 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-1300 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à renforcer l’accès aux droits des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles en permettant la création d’un ETP de juriste dans chaque département au sein du réseau…
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Amendement n° II-1272 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :…
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Amendement n° II-1322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000…
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Amendement n° II-1150 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le…
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Amendement n° II-1321 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF2681 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° II-AS157 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-CF2676 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence dédié à l’hébergement des victimes de violences intrafamiliales en outre-mer, doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement…
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Amendement n° II-AS159 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le…
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Amendement n° II-AS158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° II-CF2682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° II-973 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour réparer cette injustice et accompagner ces enfants, victimes de leur situation familiale, à ne pas également subir un décrochage scolaire, cet amendement vise, dans le cadre du Pacte Enseignant,…
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Amendement n° II-896 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’ouverture du dispositif 3919 aux hommes victimes de violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-970 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à…
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Amendement n° II-913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour…
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Amendement n° II-917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées"…