Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-978 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à rehausser les crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 16 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 16 000 000 euros en crédits de paiement, les…
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Amendement n° II-988 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un nouveau programme "Mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance" au sein de la mission Travail dont…
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Amendement n° II-920 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 millions d’euros pour la sous-action 04-01 « Régénération du réseau…
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Amendement n° II-984 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites…
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Amendement n° II-453 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
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Amendement n° II-864 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits…
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Amendement n° II-AS104 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir ce droit fondamental à la santé mentale en agissant simultanément sur deux leviers prioritaires : la situation des enfants protégés et les disparités…
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Amendement n° II-AS61 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Ce texte va à…
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Amendement n° II-705 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° II-636 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…
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Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° II-AS98 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc de créer un fonds national d’expérimentation pour le développement des micro-MECS, doté de 40 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF2618 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à permettre la collecte de la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME et des « soins urgents ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Amendement n° II-AS138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-AS51 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce…
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Amendement n° II-AS136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux…
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Amendement n° II-AS97 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette urgence, le présent amendement vise à créer un fonds pluriannuel national de soutien aux associations de la protection de l’enfance, doté de 90 millions d’euros sur trois…
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Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AS118 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-700 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les élections législatives et présidentielle, la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France et inscrits sur…
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Amendement n° II-AS149 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.…
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Amendement n° II-AS100 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de créer un dispositif national de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs, doté de 35 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-AS93 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-861 (ARTICLE 80) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel vise à mettre fin à la rétroactivité du droit aux prestations familiales accordé aux demandeurs d’asile après l’obtention du statut de réfugié. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Amendement n° II-AS65 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° II-AS68 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…