Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° 3358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° 2515 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. Ce texte va…
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Amendement n° 3050 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions…
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Amendement n° 2700 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. Ce texte va…
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Amendement n° 3103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
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Amendement n° 2355 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les…
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Amendement n° 3417 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement assume un choix de responsabilité : faire couvrir par les usagers le coût réel des procédures (titres de séjour, visa de régularisation) afin d’améliorer les délais, la sécurisation…
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Amendement n° 3434 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause En conséquence, cet amendement propose une compensation par l’État de la hausse des dépenses revenant aux départements du fait de la revalorisation du RSA à hauteur de 110 millions d’euros pour 2026.…
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Amendement n° 2568 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à abonder de 10M€ l'action 10 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance en AE et en CP, pour lequel le projet de loi prévoit une baisse du budget de 30,38%…
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Amendement n° 3024 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° 2513 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la…
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Amendement n° 2387 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en…
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Amendement n° 2577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de la justice du programme…
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Amendement n° 2330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des…
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Amendement n° 2328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du…
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Amendement n° 2340 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° 3062 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 1369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…
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Amendement n° 1839 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les…
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Amendement n° 2214 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° 1090 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de…
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Amendement n° 1087 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'ajout de l’indicateur « Niveau de satisfaction des familles et des enseignants référents concernant l’adaptation et la suffisance des aides prescrites » vise à compléter l’évaluation actuelle de la…
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Amendement n° 990 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :…
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Amendement n° 1198 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 1679 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° 1408 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 1870 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de…
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Amendement n° 1126 (Article 77 sexies) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord…
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Amendement n° 1286 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.