Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-CF1554 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à…
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Amendement n° II-CF1534 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme…
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Amendement n° II-AC489 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000…
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Amendement n° II-AC513 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds…
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Amendement n° II-CF663 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits…
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Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure vise à garantir l’égalité d’accès à la santé et la prévention des troubles physiques et psychiques des enfants protégés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-AC371 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° I-3820 (Rect) (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’amendement propose de créer un cadre réglementaire dédié aux sachets de nicotine afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Amendement n° II-CF965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » du…
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Amendement n° II-132 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer un numéro national d’écoute et de soutien destiné aux hommes victimes de violences conjugales, sur le modèle du 3919 mais distinct de celui-ci. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF1469 (ARTICLE 67) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° II-CF1095 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF709 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une compensation financière pour le secteur associatif et médico-social spécialisé dans l’accompagnement des femmes victimes de violences qui n’a pas bénéficier de la…
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Amendement n° II-CF1210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux…
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Amendement n° II-CF652 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF1076 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi…
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Amendement n° II-CF683 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF890 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce…
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Amendement n° II-CF867 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-CF1096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-AC405 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de…
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Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1431 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à…
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Amendement n° II-CF659 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir le maintien dans le programme 137 de l’enveloppe de 7 millions d’euros adoptée dans la loi de finances 2025 visant à garantir la compensation financière de la…
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Amendement n° II-CF1011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
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Amendement n° II-CF1499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF927 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à supprimer la totalité des crédits alloués, dans le cadre du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à la sous-action « politiques en…
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Amendement n° II-CF1179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…