Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-84 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux services…
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Amendement n° II-CF572 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat…
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Amendement n° II-CF512 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit de retirer 54 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la…
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Amendement n° II-CF386 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux services…
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Amendement n° II-CF568 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 72,55 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de…
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Amendement n° II-CF614 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC332 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° II-CF554 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose donc de limiter le recours à la comparution immédiate et en conséquence, de flécher les crédits économisés sur les frais de détention (la Cour des comptes estimant qu'une…
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Amendement n° II-CF621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d’amélioration massive de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et…
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Amendement n° II-CF608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-AC297 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d'augmenter de 2 millions d'euros les crédits attribués au fonds d'accessibilité, financé par l'action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF609 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF585 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise…
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Amendement n° II-CF567 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 181 458 000 euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au…
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Amendement n° II-CF400 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF487 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-CF604 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la…
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Amendement n° II-AC334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-CF591 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF363 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l’attente d’une véritable politique publique d’ouverture de centres d’accueils, nous proposons dès maintenant d’augmenter de 10 000 le nombre de places d’hébergement de demandeurs d’asile, afin…
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Amendement n° II-CF610 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche…
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Amendement n° II-CF570 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre obligatoire le recueil des empreintes pour toute personne se présentant comme un mineur non accompagné pour pouvoir bénéficier des services de la protection de l’enfance,…
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Amendement n° II-CF583 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 2,2 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble…
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Amendement n° II-AC330 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l’action 1 du programme Soutien de la politique de l’Éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF518 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à aligner le budget alloué à « MaPrimeAdapt » sur les ambitions initiales portées par la loi de 2005. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF350 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l’accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou…
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Amendement n° II-CF288 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de…
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Amendement n° II-69 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise par conséquent à mettre fin à une décennie de gel injustifié en inscrivant dans la loi un mécanisme clair et objectif : la rémunération des MJPMi sera désormais revalorisée dans…