Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
-
Amendement n° II-CL228 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un nouveau programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale » au sein de la mission Justice afin d’affirmer…
-
Amendement n° II-DN127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-CL229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025.…
-
Amendement n° II-CD168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés au programme France Services, afin d'honorer l'engagement de 3 000 espaces labellisés en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-AC246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° II-CL222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement est un amendement qui vise à ouvrir a minima 1200 ETP au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
-
Amendement n° II-CL238 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement proposé par le groupe Écologiste et Social vise à renforcer les effectifs de professionnels de la santé mentale en détention en allouant 25 500 000 euros en AE et CP au programme 107 «…
-
Amendement n° II-CL227 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. Ce texte va…
-
Amendement n° II-CL223 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement est un amendement qui vise à ouvrir 2400 ETP au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
-
Amendement n° II-AC143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Amendement n° II-CL203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de…
-
Amendement n° II-AC140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
-
Amendement n° II-CL158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de…
-
Amendement n° II-CL161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
-
Amendement n° II-CL145 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux services…
-
Amendement n° II-AC151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour…
-
Amendement n° II-CL127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif…
-
Amendement n° II-CD87 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour financer cette mesure urgente, cet amendement propose de minorer de 400 millions le programme 345 « Service public de l’énergie », afin d’augmenter les crédits de façon équivalente pour l'action…
-
Amendement n° II-CE206 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils…
-
Amendement n° II-CF152 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de le porter à 90 millions en 2026, afin qu’il atteigne plus facilement sa cible à 100 millions en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
-
Amendement n° II-CE235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
-
Amendement n° II-CE201 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce…
-
Amendement n° II-CL154 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
-
Amendement n° II-CL174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la gendarmerie nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de…
-
Amendement n° II-CL199 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement minore donc les crédits de l’action n°02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 “Immigration et asile” de 200 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi…
-
Amendement n° II-CF165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour…
-
Amendement n° II-CE226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-CL180 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
-
Amendement n° II-CL193 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode…
-
Amendement n° II-CD69 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat…