Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-CE211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…
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Amendement n° II-CL164 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-CE232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux…
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Amendement n° II-AC211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° II-CE216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat…
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Amendement n° II-CL175 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la police nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de renforcer…
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Amendement n° II-AC148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues…
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Amendement n° II-CL216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :…
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Amendement n° II-AE23 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le…
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Amendement n° II-CL165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-CL140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses…
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Amendement n° II-CL189 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus…
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Amendement n° II-CE210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en…
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Amendement n° II-CL215 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :…
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Amendement n° II-CL143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués à la police.…
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Amendement n° II-CE229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer…
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Amendement n° II-CE222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CL184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…
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Amendement n° II-CF184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dans l’attente de cette réforme structurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vrai statut d’AESH, le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en…
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Amendement n° II-CE227 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements…
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Amendement n° II-CE200 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs…
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Amendement n° II-AC136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° II-CL144 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués à la justice.…
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Amendement n° II-CE228 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° II-CL81 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Amendement n° II-CF126 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose de donner des moyens supplémentaires à l’Education Nationale pour permettre à chaque enfant d’avoir accès…
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Amendement n° II-12 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder les subventions de l’Etat, par les sanctions financières appliquées aux communes carencées de la loi SRU, au bénéfice de la production de logements sociaux financés. Ce…
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Amendement n° II-CL109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet…
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Amendement n° II-AC45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CL116 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre…