Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir le maintien dans le programme 137 de l’enveloppe de 7 millions d’euros adoptée dans la loi de finances 2025 visant à garantir la compensation financière de la…
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Amendement n° II-39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-CL47 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause En tout, les associations féministes estiment que le coût total de la généralisation d'une formation continue obligatoire pour les agents de police et de gendarmerie s'élèvent à 7 536 600 euros par…
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Amendement n° II-41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à renforcer les moyens octroyés aux associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences pour favoriser accès à l'information sur la procédure…
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Amendement n° II-14 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CL55 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-AC62 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CL117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d'hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport…
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Amendement n° II-AC44 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CL34 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° II-AC48 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CE163 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 4 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CL62 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL35 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la très forte augmentation des délais moyens d’instruction des dossiers de naturalisation depuis…
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Amendement n° II-CD11 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux…
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Amendement n° II-CD13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° II-16 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° I-3454 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les PFAS dans la liste des substances assujetties à la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) sur les émissions de substances…
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Amendement n° II-CE174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. Ce…
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Amendement n° II-CL103 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin…
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Amendement n° II-CL76 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CL106 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration…
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Amendement n° II-CL25 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-20 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dans le respect des compétences de chacun, cet amendement vise donc à compenser à l’euro près les dépenses engagées par les départements pour la prise en charge des mineurs non accompagnés reconnus…
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Amendement n° II-33 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose de donner des moyens supplémentaires à l’Education Nationale pour permettre à chaque enfant d’avoir accès…
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Amendement n° II-CL105 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l'accompagnement des victimes de violences sexistes…
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Amendement n° II-CL45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et…
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Amendement n° II-CL20 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CL110 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Amendement n° II-CL41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…