Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
-
Amendement n° I-2516 (Rect) (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à fiscaliser et règlementer les sachets de nicotine sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la…
-
Amendement n° I-3244 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement assume un choix de responsabilité : faire couvrir par les usagers le coût réel des procédures (titres de séjour, visa de régularisation) afin d’améliorer les délais, la sécurisation…
-
Amendement n° I-2414 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
-
Amendement n° I-3311 (Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise à garantir la mise en oeuvre des engagements financiers de l’État au titre de l’augmentation des…
-
Amendement n° II-CL1 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
-
Amendement n° II-CL5 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou…
-
Amendement n° I-2308 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont…
-
Amendement n° I-1377 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Amendement n° I-1315 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
-
Amendement n° I-1088 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de le pérenniser afin d’éviter d’avoir, tous les 2 ou 3 ans, une situation d’incertitude sur son maintien qui entraîne, à chaque fois, le blocage des opérations en cours…
-
Amendement n° I-1130 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de soutenir la création de logements sociaux, un dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values est prévu pour les particuliers qui cèdent un bien immobilier à un organisme s’engageant à…
-
Amendement n° I-1129 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant…
-
Amendement n° I-1689 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
-
Amendement n° I-1083 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec les associations Animal Cross et Convergence Animaux Politique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Amendement n° II-CF53 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Amendement n° I-1624 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
-
Amendement n° I-1686 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 400 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Sujet…
-
Amendement n° I-1962 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
-
Amendement n° I-1133 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause En conséquence, cet amendement prévoit d’ajouter les PFAS à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique »…
-
Amendement n° I-833 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…
-
Amendement n° I-1685 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 500 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Sujet…
-
Amendement n° I-1818 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation, le présent amendement propose deux mesures complémentaires :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la…
-
Amendement n° I-1384 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Services publics » (critère : garde un accès humain à un…
-
Amendement n° I-1114 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise donc à permettre à l'ANTS de réaliser pleinement ses missions et d'améliorer le service rendu à l'ensemble des usagers, y compris aux personnes étrangères qui financent ce service…
-
Amendement n° I-1269 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Amendement n° I-1388 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Services publics » (critère : garde un accès humain à un…
-
Amendement n° I-1525 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° I-1870 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. Ce texte va à l’encontre du but de la…
-
Amendement n° I-1111 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
-
Amendement n° I-1452 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. Ce texte va à l’encontre du but de la…