Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° I-CF359 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Amendement n° I-CF1526 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-CF1177 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF1457 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le PLF 2026 crée une contribution pour l’aide juridique de 50 € par instance civile et prud’homale (hors bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, État, et procédures expressément exonérées). Ce…
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Amendement n° I-CF486 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° I-CF1225 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-168 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Amendement de repli. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-CF1240 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-32 (Rect) (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° I-CF488 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi cet amendement propose d’allonger d’un an le délai d’exonération des plus-values immobilière pour les personnes résidant dans un établissement social ou médico-social d’accueil de…
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Amendement n° I-CF705 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° I-CF1541 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-165 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-CF916 (ARTICLE 12) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° I-CF327 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-CF448 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant…
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Amendement n° I-158 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-CF940 (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à fiscaliser et règlementer les sachets de nicotine sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la…
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Amendement n° I-CF1168 (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. Ce texte va à l’encontre du but…
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Amendement n° I-CF1031 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre…
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Amendement n° I-CF928 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce…
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Amendement n° I-156 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-CF1082 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-163 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-164 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Amendement de repli. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-CF1315 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° I-CF421 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° I-159 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-161 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-CF494 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site…