Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° I-CF1533 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de soutenir la création de logements sociaux, un dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values est prévu pour les particuliers qui cèdent un bien immobilier à un organisme s’engageant à…
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Amendement n° I-CF1350 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° I-CF1552 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise donc à permettre à l’ANTS de réaliser pleinement ses missions et d’améliorer le service rendu à l’ensemble des usagers, y compris aux personnes étrangères qui financent ce service…
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Amendement n° I-CF104 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. Ce texte va à l’encontre du but de la…