Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° CF1068 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France…
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Amendement n° CF1413 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° CF1349 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° CF1337 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° CF1115 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
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Amendement n° CF1717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° CF1777 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de créer un dispositif national de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs, doté de 35 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° CF1696 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et…
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Amendement n° CF945 (Article 77 sexies) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord…
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Amendement n° 96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° CF1122 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et…
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Amendement n° CF1782 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette urgence, le présent amendement vise à créer un fonds pluriannuel national de soutien aux associations de la protection de l’enfance, doté de 90 millions d’euros sur trois…
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Amendement n° CF1516 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de…
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Amendement n° CF1159 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° CF1560 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet…
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Amendement n° CF1784 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à créer un fonds d’expérimentation nationale pour la continuité éducative et la lutte contre le décrochage scolaire des enfants confiés à l’ASE, doté de 70 millions d’euros…
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Amendement n° CF1157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° CF1603 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux…
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Amendement n° 38 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et…
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Amendement n° CF1723 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
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Amendement n° CF1634 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et…
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Amendement n° CF1905 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° CF1602 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° CF1106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° CF1167 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° CF1783 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance, en particulier les tribunaux pour enfants et les pôles…
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Amendement n° CF1353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CF965 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un nouveau programme "Mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance" au sein de la mission Travail dont…
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Amendement n° CF1354 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° CF1920 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'objectif de cet amendement est de créer deux nouveaux indicateurs de performances au sein de l'objectif "garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle" du programme 101 "accès au…