Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° CF1189 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
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Amendement n° CF1561 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Amendement n° CF1092 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CF930 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les…
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Amendement n° CF1779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger,…
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Amendement n° CF961 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à rehausser les crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances. Ce texte va dans le…
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Amendement n° CF1509 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
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Amendement n° CF783 (Article 20) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS),…
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Amendement n° 100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° CF1803 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° CF1567 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Lutte contre…
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Amendement n° 85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° CF1618 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que…
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Amendement n° CF1640 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le…
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Amendement n° CF1859 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° CF1729 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° CF1619 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à…
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Amendement n° CF1822 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds…
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Amendement n° CF1558 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport…
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Amendement n° CF1573 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Amendement n° CF1405 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° CF1908 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «…
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Amendement n° 99 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° CF1155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° CF954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour réparer cette injustice et accompagner ces enfants, victimes de leur situation familiale, à ne pas également subir un décrochage scolaire, cet amendement vise, dans le cadre du Pacte Enseignant,…
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Amendement n° CF1198 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° CF959 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à…
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Amendement n° CF797 (Article 71 bis A) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats…
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Amendement n° 103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° 69 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…