Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
-
Amendement n° 1144 (Article 54) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce texte va…
-
Amendement n° 21 (Rect) (Article 48) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le financement du système de santé tout en garantissant la soutenabilité de notre…
-
Amendement n° 1143 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement rétablit l’article 49 et procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le financement du système de santé tout en garantissant…
-
Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans…
-
Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents…
-
Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé…
-
Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 128 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un…
-
Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise…
-
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce…
-
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la…
-
Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans…
-
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en…
-
Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les…
-
Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance…
-
Amendement n° 1078 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Il vise à rétablir, dans le cadre du dispositif France Santé, le calendrier initial des négociations conventionnelles permettant d’assurer la conclusion effective des négociations menées avec les…
-
Amendement n° 1074 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° 1073 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Il vise à rétablir, dans le cadre du dispositif France Santé, le calendrier initial des négociations conventionnelles permettant d’assurer la conclusion effective des négociations menées avec les…
-
Amendement n° 1012 (Rect) (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Amendement n° 1014 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Amendement n° 1013 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Amendement n° 501 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° 537 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
-
Amendement n° 801 (Article 6 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du…
-
Amendement n° 956 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Amendement n° 599 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de «…
-
Amendement n° 1001 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, il est proposé de modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° 497 (Article 20 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à autoriser les médecins généralistes à détenir les vaccins contre la grippe saisonnière et la COVID-19, en vue de leur administration directe aux personnes concernées par…
-
Amendement n° 545 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
-
Amendement n° 690 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
-
Amendement n° 758 (Article 8 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.