Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
-
Amendement n° 23 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
-
Amendement n° AS47 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au…
-
Amendement n° AS77 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans les politiques de prévention sanitaire prévues à l’article 19 du présent projet de loi. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° AS36 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
-
Amendement n° AS42 (Article 38) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause L’ordonnance pour la mettre en œuvre a été prise en application de l’article 32 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
-
Amendement n° AS93 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
-
Amendement n° AS114 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce texte va dans…
-
Amendement n° AS99 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un…
-
Amendement n° AS79 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score » destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement.…