Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
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Amendement n° 938 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 438 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 731 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 749 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des…
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Amendement n° 606 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré…
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Amendement n° 543 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…
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Amendement n° 586 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1009 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
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Amendement n° 365 (Article 21 decies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante,…
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Amendement n° 986 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
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Amendement n° 919 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° 436 (Rect) (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et…
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Amendement n° 806 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, proposé par Départements de France, vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide…
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Amendement n° 505 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Amendement n° 583 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans…
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Amendement n° 389 (Article 20 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins généralistes à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 802 (Article 6 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d’un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du…
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Amendement n° 651 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va…
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Amendement n° 977 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° 658 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
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Amendement n° 934 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de…
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Amendement n° 716 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, il est proposé de modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 910 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° 236 (Article 11 quinquies A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre…
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Amendement n° AS587 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° 59 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° 64 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques…
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Amendement n° 68 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des…
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Amendement n° AS585 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° 65 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le…