Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
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Amendement n° 692 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un…
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Amendement n° 764 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 1252 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement renforce la lutte contre la fraude sociale en posant un arsenal clair et proportionné : suspension conservatoire ciblée de la prestation en cause (et non de “toutes les…
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Amendement n° 1000 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
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Amendement n° 839 (Rect) (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 769 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 736 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…
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Amendement n° 738 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 1038 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Département de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Amendement n° 958 (Article 14) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 1236 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Toutefois, l’amendement prévoit que le juge pourra toujours décider, sur saisine du président du conseil départemental, de maintenir le versement des allocations à la famille, non plus lorsque…
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Amendement n° 1060 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce…
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Amendement n° 734 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet article vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Amendement n° 1082 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Ce texte…
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Amendement n° 1114 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement est issu des conclusions de cette mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° 1075 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, porté également par les député·es du groupe La France Insoumise, nous appelons à mettre fin à l’assujettissement aux cotisations sociales des apprenti·es dont la rémunération est…
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Amendement n° 660 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but…
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Amendement n° 1159 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Selon des données largement connues et partagées, la maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’1/5 de la population, soit 13 millions de Français (données OMS). Ce texte va dans le…
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Amendement n° 689 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes…
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Amendement n° 1228 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de…
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Amendement n° 1092 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose donc d’attribuer 200 millions au FIR. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° 1234 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la…
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Amendement n° 1275 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…
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Amendement n° 960 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Amendement n° 1269 (Rect) (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au…
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Amendement n° 442 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
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Amendement n° 617 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…
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Amendement n° 417 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
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Amendement n° 382 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement propose une mesure de lutte contre la fraude à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou "minimum vieillesse". Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° 513 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le…