Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
-
Amendement n° 508 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
-
Amendement n° 593 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à interdire la pratique des dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours d'accompagnement préventif. Ce…
-
Amendement n° 423 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
-
Amendement n° 519 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
-
Amendement n° 405 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° 378 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de…
-
Amendement n° 582 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du rapport…
-
Amendement n° 636 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score », destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement.…
-
Amendement n° 576 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Amendement n° 490 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce texte va dans…
-
Amendement n° 612 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant de connaître l’évolution du mode de financement de la sécurité sociale de Mayotte, tout en s’intéressant à une éventuelle accélération du…
-
Amendement n° 579 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et…
-
Amendement n° 431 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) afin…
-
Amendement n° 609 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant d’expliciter la stratégie concernant la convergence des droits sociaux à Mayotte tout en soulevant l’opportunité pour le Gouvernement d’accélérer…
-
Amendement n° 567 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
-
Amendement n° 585 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Amendement n° 351 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
-
Amendement n° 358 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but…
-
Amendement n° 256 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les…
-
Amendement n° 327 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° CF64 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° CF56 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Amendement n° 229 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à…
-
Amendement n° 254 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire versées au titre d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance, soient reversées à l’aide sociale à…
-
Amendement n° CF60 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources unique,…
-
Amendement n° AS1749 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’intégrer les centres de santé mentionnés par l’amendement AS1618 de M. Raux dans les employeurs dont les rémunérations qu’ils attribuent se…
-
Amendement n° 181 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la transparence de la prise en charge financière des enfants placés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce texte va dans le sens…
-
Amendement n° 188 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
-
Amendement n° AS1597 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce les conditions d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en introduisant des critères cumulatifs de résidence et de cotisation. Ce texte va dans…
-
Amendement n° AS1699 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant de connaître les interactions existantes entre la Caisse de la Sécurité Sociale de Mayotte et la Sécurité Sociale. Ce texte va dans le sens de la…