Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · voir tous les textes
17 éléments
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Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 46 : voter pour va dans le sens de la cause. Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement…
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Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la…
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Amendement n° 46 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les…
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Amendement n° 33 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer une obligation de signalement des situations suggérant l'exploitation de jeunes par des réseaux criminels organisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° 28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le…
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Amendement n° 20 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la remise d’un rapport complet sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés, leur prise en charge et les dispositifs d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre obligatoire le recueil des empreintes pour toute personne se présentant comme un mineur non accompagné pour pouvoir bénéficier des services de la protection de l’enfance,…
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Amendement n° 6 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que l’Observatoire du sans-abrisme nous éclaire sur le nombre de personnes en situation de clandestinité qui occupent des places d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition est la concrétisation de l’annonce du Gouvernement lors du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023 consistant à procéder à un « raccourcissement des délais…
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Amendement n° AS10 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le…
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Amendement n° AS5 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que l’Observatoire du sans-abrisme nous éclaire sur le nombre de personnes en situation de clandestinité qui occupent des places d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS16 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que l’Observatoire du sans-abrisme nous éclaire sur le nombre de personnes en situation de clandestinité qui occupent des places d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS3 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc qu’une personne dont la minorité n’a pas été reconnue ne puisse en bénéficier que si elle accepte de se soumettre à un test de minorité. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre obligatoire le recueil des empreintes pour toute personne se présentant comme un mineur non accompagné pour pouvoir bénéficier des services de la protection de l’enfance,…
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…