Textes et votes suivis

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Textes suivis du dossier : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · voir tous les textes

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• Amendement Précarité 30 octobre 2026 · A discuter

  Amendement n° CE21 (Article PREMIER) — proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

  Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause «…