Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · voir tous les textes
81 éléments
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Amendement n° 170 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en rétention à une évaluation rigoureuse de leur…
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Amendement n° 168 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger la rétention administrative jusuq'à 210 jorus…
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Amendement n° 175 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à interdire qu’une nouvelle décision de placement en centre de rétention administrative puisse être prise sur le fondement d’une même mesure d’éloignement, comme le droit…
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Amendement n° 176 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les placements successifs en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité.…
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Amendement n° 104 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article permet des placements répétés en rétention, aboutissant à une privation de liberté quasi continue. » Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 155 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement comble le vide juridique résultant de la censure partielle de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Amendement n° 171 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe écologiste et social s'oppose à l'extension du régime dérogatoire de rétention prolongée aux étrangers condamnés…
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Amendement n° 128 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la consultation des autorités indépendantes compétentes en matière de droits des personnes privées de liberté avant la…
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Amendement n° 60 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° 66 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment…
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Amendement n° 146 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° 109 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose donc d’insérer une section spécifique au sein du titre du titre XV du livre IV du code de procédure pénale créant une mesure spécialement prévue pour les condamnés de droit…
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Amendement n° 99 (Rect) (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cette PPL, et cet article en particulier permet une carcéralisation des CRA, aux conditions insalubres, déjà surpeuplés, selon des conditions définies de manière arbitraire. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 151 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à alerter sur un phénomène croissant de « pénitentiarisation » des centres de rétention administrative. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Amendement n° 158 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à rendre applicables dans les collectivités d’outre-mer les dispositions de la proposition de loi, résultant de l’examen en Commission, relatives au code des relations…
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Amendement n° 139 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 157 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’article 8bis de la présente proposition de loi prévoit de rehausser ces plafonds, respectivement à 360 et 540 jours en cas de placement réitéré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° 108 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 7. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° 59 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des…
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Amendement n° 169 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité actuelle d’une nouvelle saisine du juge aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale…
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Amendement n° 126 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la distinction opérée par le texte entre les primo-condamnés et les récidivistes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Amendement n° 62 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Amendement n° 147 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ…
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Amendement n° 78 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 8 précise les modalités et garanties procédurales applicables à l’allongement de la durée de rétention administrative prévu à…
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Amendement n° 172 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant celle-ci à une démonstration rigoureuse du caractère…
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Amendement n° 125 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en…
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Amendement n° 73 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article tend à étendre le régime du suivi socio-judiciaire applicable en matière terroriste aux personnes condamnées pour des…
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Amendement n° 77 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 7 prévoit d’allonger de manière exceptionnelle la durée maximale de rétention administrative en centre de rétention…
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Amendement n° 64 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 150 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à alerter sur les conditions d'accès aux soins pour les personnes retenues en centres de rétention administrative, régulièrement dénoncées par la…