Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · voir tous les textes
81 éléments
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Amendement n° 149 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à alerter sur les conditions de rétention subies par les personnes retenues en centres de rétention administrative, régulièrement dénoncées par la…
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Amendement n° 138 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 8. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont…
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Amendement n° 173 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Amendement n° 26 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement supprime cette condition afin de recentrer le dispositif sur son objet : la dangerosité terroriste effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Amendement n° CL76 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement tire les conséquences de la censure de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° CL41 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui étend le régime de la…
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Amendement n° CL50 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression de l'article 7 de la préente proposition de loi, le groupe écologiste et social s'oppose au délai de 210…
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Amendement n° CL51 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression de l'article 8 de la présente proposition de loi, le groupe écologiste et social s'oppose à l'extension…
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Amendement n° CL34 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article tend à étendre le régime du suivi socio-judiciaire applicable en matière terroriste aux personnes condamnées pour des…
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Amendement n° CL37 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 7 prévoit d’allonger de manière exceptionnelle la durée maximale de rétention administrative en centre de rétention…
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Amendement n° CL20 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont…
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Amendement n° CL38 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 8 précise les modalités et garanties procédurales applicables à l’allongement de la durée de rétention administrative prévu à…
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Amendement n° CL24 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des…
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Amendement n° CL9 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ…
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Amendement n° CL11 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « De l’aveu même des auteurs de la proposition de loi, l’article 8 vise à rétablir, en modifiant l’article 742-6 du CESEDA, les dispositions…
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Amendement n° CL10 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’article 8 prétend étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° CL13 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’article 8 du présent texte étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Amendement n° CL12 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’article 8 prétend étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° CL8 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° CL16 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Pour l’ensemble de ces raisons, au regard tant du droit existant que des exigences constitutionnelles précitées, le présent amendement…