Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° I-30 (Article 34) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à instaurer une garantie de ressources au titre de la DCRTP pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés dans les départements…
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Amendement n° I-CF655 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° I-CF726 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les…
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Amendement n° I-CF728 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° I-CF447 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à exonérer d’impôt les revenus locatifs de l’habitation principale lorsqu’ils permettent de financer un placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.…
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Amendement n° I-CF760 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou…
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Amendement n° I-CF749 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° I-CF773 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat…
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Amendement n° I-CF697 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à renforcer l’application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes,…
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Amendement n° I-CF288 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF130 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Amendement n° I-CF352 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Derrière cet amendement, l’objectif réel est de créer un fonds d’appui au financement du parc d’hébergement d’urgence, financé par une taxe dont le produit lui serait affecté. Ce texte va dans le…