Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF2577 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les…
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Amendement n° II-CL216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile afin de permettre la mise en place d’un dispositif de proximité sur le littoral du Nord et du…
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Amendement n° II-CF2682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information,…
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Amendement n° II-CF2691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les…
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Amendement n° II-CF2582 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la…
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Amendement n° II-CF2690 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n°28 du rapport de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CF2613 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2580 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au…
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Amendement n° II-CF2620 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-CF2624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF2626 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2572 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces «…
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Amendement n° II-603 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231 "Vie étudiante", afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et…
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Amendement n° II-CF2695 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité…
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Amendement n° II-CF2681 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF2628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne…
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Amendement n° II-CF2621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2555 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 100 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux classés A, B, C ou D au diagnostic de performance énergétique. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2629 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement…
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Amendement n° II-CL211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces…
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Amendement n° II-CF2516 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF2434 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à ancrer dans le débat budgétaire la question des moyens financiers supplémentaires à donner aux Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales…
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Amendement n° II-CF2460 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de…
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Amendement n° II-AC491 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d'AESH et de 300 ETP d'enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention…
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Amendement n° II-CF2510 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2478 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État aux associations qui accueillent, accompagnent et mettent à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants dans les collectivités…
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Amendement n° II-CF2519 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CE352 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 20 000 places d’hébergement spécialisées dédiées à la mise en sécurité et à l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles et de leurs enfants. Ce…
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Amendement n° II-CF2497 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement par l’État de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux dans…
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Amendement n° II-CF2494 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la…