Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CE353 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-AS68 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la…
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Amendement n° II-AS75 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de…
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Amendement n° II-AS69 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), ainsi que ceux des…
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Amendement n° II-480 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits au titre de la dotation versée à l’Agence nationale de l’habitat pour le dispositif «…
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Amendement n° II-AS67 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 300 millions d’euros les crédits de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles…
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Amendement n° II-AS70 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer de 109,3 millions d’euros les crédits destinés à l’accompagnement des régions dans le cadre de la création et de la pérennisation…
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Amendement n° II-AS73 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le nombre de postes financés dans les Entreprises Adaptées en tenant compte de l’incidence des revalorisations du SMIC sur le…
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Amendement n° II-450 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-CF2382 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui favorisent le maintien et la circulation…
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Amendement n° II-AS79 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie…
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Amendement n° II-CL168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement retient 42,88 euros, soit les 42 euros demandés par le Conseil national des barreaux dans ses propositions pour le budget pour 2027, actualisés de l'inflation attendue en 2026.…
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Amendement n° II-CL167 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement retient 47,13 euros, soit l’unité de valeur de 40 euros que proposait déjà le rapport Perben en 2020, actualisée de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Services…
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Amendement n° II-CL197 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et à renforcer les moyens de l’aide juridictionnelle dans ces territoires. Ce texte va…
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Amendement n° II-CL175 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat :. Ce texte va…
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Amendement n° II-CL174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de financer réellement le droit à un avocat pour les enfants faisant l’objet d’une mesure éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il…
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Amendement n° II-CL179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 16 % les crédits consacrés à l’accès au droit, afin de garantir à chacune et chacun les moyens de connaître ses droits, d’être conseillé·e et de les…
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Amendement n° II-CL177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement finance 2 000 téléphones supplémentaires et l’accompagnement associatif qui va avec, sur la base d’un coût de 2 246,20 euros par téléphone. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CL169 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement retient 41,75 euros, soit le simple maintien de la valeur réelle de l’unité de valeur de 2022 : il ne fait que rendre aux avocats ce que l’inflation leur a pris. Ce texte va…
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Amendement n° II-CL191 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de renforcer le réseau des unités médico-judiciaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-CL176 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement finance 1 000 téléphones supplémentaires et l’accompagnement associatif qui va avec, sur la base d’un coût de 2 246,20 euros par téléphone. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CL190 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous rappelons qu’il est fondamental de former l’ensemble des magistrats concernés au recueil de la parole de l’enfant, car entendre un enfant victime sans déformer ni…
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Amendement n° II-CL172 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement abonde de 40 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 101 « Accès au droit et à la justice » en vue de renforcer l’action 01 « Aide…
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Amendement n° II-CF1437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° II-AC210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de lutter contre ces disparités territoriales de déploiement, nous proposons donc la création d’un fonds spécifique visant à garantir qu’au sein de l’ensemble des établissements scolaires, des…
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Amendement n° II-CF1540 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer un plan pluriannuel sur 5 ans de recrutement de 140 000 AESH supplémentaires correspondant à un coût total de 3 milliards d’euros, soit un doublement des moyens…
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Amendement n° II-CF1216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au…
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Amendement n° II-CF1370 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin de garantir la généralisation de la présence d’un avocat auprès de tous les enfants faisant l’objet d’une mesure…
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Amendement n° II-CF1046 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF870 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…