Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° CS116 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à compléter la formation des enquêteurs afin de mieux les préparer à adapter leur pratique aux besoins spécifiques des victimes en situation de handicap et à garantir…
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Amendement n° CS126 (Article 67) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à développer la formation des professionnels et professionnelles exerçant dans les maisons départementales des personnes handicapées à la lutte contre les violences…
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Amendement n° CS103 (Article 12) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc que, lorsque la situation de la victime le requiert, les modalités de dépôt de plainte et d’audition soient adaptées à ses besoins. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° CS117 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à s’assurer que les centres de prise en charge pluridisciplinaire de victimes de violences sexuelles soient pensés à partir des besoins des publics les plus vulnérabilisés,…
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Amendement n° CS85 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à expliciter que les personnels des établissements et service d'accompagnement par le travail (ESAT) sont bien concernés par le renforcement des obligations de formation,…
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Amendement n° CS66 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences sexistes et sexuelles et peuvent rencontrer des difficultés spécifiques lorsqu’elles sont amenées à déposer plainte…
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Question n° 18137 : Enseignement — Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant des missions d'accompagnement collectif (AESH-co) au sein des unités localisées pour…
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Question n° 18187 : Retraites : généralités — Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la retraite des parents aidants qui ont élevé des enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 18157 : Institutions sociales et médico sociales — Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Amendement n° CF29 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Question n° 17962 : Enseignement — Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur nationale sur le risque de dégradation des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) liée au déploiement des pôles d'appui à…
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Question n° 17860 : Enseignement — Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap collectifs (AESH-Co) exerçant au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire…
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Question n° 17665 : Éducation physique et sportive — Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les incertitudes persistantes entourant le dispositif Pass'Sport, notamment pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, réintégrés dans le dispositif. La question met en…
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Question n° 17398 : Prestations familiales — Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'allongement des délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale (AJPP). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 17374 : Outre-mer — Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 17378 : Personnes handicapées — Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : alors que cette prestation vise à garantir un revenu minimum et à permettre l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, elle est aujourd'hui parfois…
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Question n° 17289 : Enseignement — Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par les accompagnants des élèves en situation de handicap coordonnateurs (AESH-co) exerçant dans les unités localisées pour l'inclusion…
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Question n° 17423 : Santé — Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le retard pris dans la mise en œuvre du remboursement des aides techniques reconditionnées et sur les conséquences de cette situation pour la filière du…
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Question n° 17341 : Maladies — Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 17102 : Enseignement — Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes rencontrées par les élèves atteints de troubles du neurodéveloppement, notamment les troubles « dys » et le trouble du déficit de…
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Question n° 17184 : Professions de santé — Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des orthophonistes salariés exerçant dans le secteur médico-social. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande…
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Question n° 17171 : Personnes handicapées — Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dysfonctionnements dans le traitement des dossiers MDPH pour les personnes atteintes de la sclérose en plaques, maladie inflammatoire et neurodégénérative du…
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Question n° 17151 : Maladies — Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes atteintes d'encéphalomyélite myalgique, ou syndrome de fatigue chronique (EM/SFC) et du covid long. La question met en lumière un manque…
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Question n° 16888 : Enseignement — Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge et l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles dys et de TDAH (trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité). La question…
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Question n° 16972 : Personnes handicapées — Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), entrée en vigueur le 1er décembre…
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Question n° 16970 : Personnes handicapées — Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre du dispositif de guidance parentale prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 dans le cadre du parcours des…
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Amendement n° 569 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
Texte défavorable à la cause La notion d' « usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap…
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Amendement n° 692 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité…
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Amendement n° 482 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mieux garantir la continuité du parcours des enfants confiés présentant un handicap, une maladie chronique, un trouble du neurodéveloppement ou des besoins particuliers…
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Amendement n° 1044 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
Texte défavorable à la cause La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap…