Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° II-AC10 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° I-2263 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-1311 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CD52 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs,…
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Amendement n° II-CD88 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° I-1646 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-AC22 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Amendement n° I-2058 (Article 37) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement se propose de prendre en compte les efforts de nos élus locaux en faveur de l’accès aux soins et déduit de la contribution les dépenses que les communes et leurs groupements consacrent…
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Amendement n° I-2077 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée un livret d'épargne santé, plafonné à 10 000 euros dont les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° I-1556 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Amendement n° 139 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de rétablir cette équité de traitement, le présent amendement vise ainsi à : - - -. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Amendement n° 140 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose, par ailleurs, une mise en cohérence légistique visant à intégrer, pour les. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° I-481 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est proposé par Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-485 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est proposé par Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-592 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement…
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Amendement n° AS802 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des…
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Amendement n° AS985 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la sécurité sociale…
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Amendement n° AS1030 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement consacre ainsi, au niveau législatif, le principe selon lequel la permanence des soins ambulatoires participe, en articulation avec le service d’accès aux soins, à la continuité…
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Amendement n° AS1096 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la…
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Amendement n° AS745 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement crée, au sein de la négociation conventionnelle unique, un collège de signature pour ces seules clauses. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° AS1013 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS1213 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS975 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande une évaluation des moyens mobilisés par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour adapter les…
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Amendement n° AS1435 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS997 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° AS500 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave :…
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Amendement n° AS960 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la…
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Amendement n° AS1216 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 131 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des…
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Amendement n° AS1285 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 20 permet d’organiser, après plus de trente jours d’interruption de travail et en présence d’un risque de désinsertion professionnelle, une réunion entre le médecin traitant ou le…