Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 551 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
Texte défavorable à la cause La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap…
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Amendement n° 695 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité…
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Amendement n° 1102 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à ce que les parents les plus fragiles bénéficient d'un accompagnement à la hauteur de leur situation, et ce faisant, à préserver lorsque cela est possible les relations…
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Amendement n° 347 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
Texte défavorable à la cause La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap…
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Question n° 16655 : Enseignement agricole — Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans les lycées agricoles privés et les maisons familiales rurales (MFR). La question met en lumière un manque…
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Question n° 16735 : Personnes handicapées — Situation du secteur du handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation du secteur du handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 16627 : Dépendance — Destination des sommes générées par la journée de solidarité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la destination et l'usage des fonds générés par la « journée de solidarité ». La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 16733 : Personnes handicapées — Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les suites que le Gouvernement entend donner à l'avis favorable rendu par la Haute autorité de santé concernant la prise en charge anticipée du dispositif médical…
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Question n° 16732 : Personnes handicapées — Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de places en instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme (TSA). La question met en lumière un manque…
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Question n° 16748 : Prestations familiales — Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit des seules prestations sociales, avec les allocations familiales, dont les deux parents séparés peuvent être bénéficiaires simultanément. La question met…
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Question n° 16503 : Personnes handicapées — Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de places en instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme (TSA). La question met en lumière un manque…
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Question n° 16500 : Personnes handicapées — Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS), introduits par amendement gouvernemental lors de l'examen de la proposition de loi relative au parcours…
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Question n° 16398 : Enseignement — Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de mise en place des PAS. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 16351 : Anciens combattants et victimes de guerre — Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les titulaires du statut de grand invalide de guerre concernant l'attribution des droits au stationnement. La question met en…
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Question n° 16502 : Personnes handicapées — Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la diffusion du pictogramme « Chiens guides d'aveugles ou d'assistance uniquement ». La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 16499 : Personnes handicapées — Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les insuffisances persistantes en matière d'accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap, alors même que la loi du 11 février 2005 pour…
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Question n° 16546 : Santé — Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'anticiper les crises caniculaires par l'identification préalable des lieux ressources susceptibles d'accueillir les populations les plus fragiles.…
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Question n° 16362 : Assurance maladie maternité — Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur handicapées sur les garanties qui seront apportées, dans le cadre des décrets d'application de l'article 21 (ex article 5) de la loi relative à la lutte contre les…
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Amendement n° CS847 (Article 2) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement précise donc que le bilan créé par l’article 2 inclut le repérage des troubles du neurodéveloppement et des situations de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CS415 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en compte des enfants protégés en situation de handicap ou présentant des besoins médico-sociaux spécifiques. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CS868 (Article 2) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de soutien à la parentalité lorsque les titulaires de l’autorité parentale sont en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° CS383 (Article 2) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause L’article 2 vise à ramener le délai de délaissement parental à six mois pour les enfants de moins de trois ans à la date de la requête ouvrant la voix à changement de statut de l’enfant. Ce texte va…
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Amendement n° CS302 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement unifie sous une même dénomination les contrôles d’honorabilité créés par l’article 5 et en étend explicitement le champ à l’ensemble des secteurs d’intervention auprès des mineurs.Il…
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Amendement n° CD158 (Article 10) — projet de loi cadre relatif au développement des transports
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser que la dégradation substantielle d’une desserte ferroviaire structurante doit également s’apprécier au regard de son accessibilité économique. Ce texte va dans le sens…
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Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 402 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme «…
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Question n° 16289 : Professions et activités sociales — Revalorisation de la convention collective nationale 66
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation salariale précaire que subissent spécifiquement les travailleurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées…
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Question n° 16202 : Établissements de santé — Projet de réforme des CMPP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences du nouveau cadre réglementaire applicable aux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de l'instruction adressée aux agences régionales de…
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Question n° 16222 : Fonctionnaires et agents publics — Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont les conditions d'emploi ne sont pas satisfaisantes. La question met en lumière un…
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Question n° 16270 : Personnes handicapées — Accompagnement des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : dans ce contexte, il lui demande dans quel délai le Gouvernement entend être en mesure de garantir un accompagnement effectif à l'ensemble des élèves bénéficiant…
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Question n° 16188 : Enseignement privé — Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement privé sous contrat. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap…