Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS1167 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement précise en conséquence que les actes d’assistance à la téléconsultation réalisés par les infirmiers salariés doivent l’être dans le respect de leurs compétences propres et de…
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Amendement n° AS1312 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces…
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Amendement n° AS595 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à…
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Amendement n° AS701 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l’État en 2010, pour un effort supplémentaire…
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Amendement n° AS1546 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement reprend cet objectif en l’intégrant au dispositif d’intéressement à l’efficience des établissements de santé créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce…
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Amendement n° AS670 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° AS1094 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut…
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Amendement n° AS692 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
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Amendement n° AS1088 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une…
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Amendement n° AS1281 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, vise à encadrer l’assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de…
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Amendement n° AS678 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° AS847 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va…
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Amendement n° AS1436 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement à été travaillé avec le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS1311 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement de repli vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à…
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Amendement n° AS1365 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement interdit donc toute part variable de la rémunération des infirmiers et des médecins salariés qui serait fondée sur le nombre d’actes réalisés. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS700 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS668 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS1043 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va…
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Amendement n° AS1221 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° AS726 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Amendement n° AS803 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° AS984 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la…
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Amendement n° AS1288 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement précise les critères de répartition de ces possibilités de labellisation entre les régions. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS1219 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques…
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Amendement n° AS287 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement instaure en conséquence une période probatoire d’un an pour l’adhésion conventionnelle des nouveaux centres de santé ainsi que pour les activités exercées dans les nouvelles antennes.…
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Amendement n° AS220 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à inscrire dans le dispositif une exigence de coordination entre l’intervention organisée par la société de téléconsultation et les professionnels participant…
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Amendement n° AS330 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cette amendement vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS218 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose en conséquence que les patients non vus seraient moins rémunérés, comme dans les accords conventionnels actuels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS217 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement transpose cette exigence au nouveau forfait de l’article 22, en allant plus loin : les patients non vus depuis deux ans ne comptent pas dans son calcul. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° AS215 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’accès aux soins des femmes, en particulier dans les territoires où les déserts médicaux et les inégalités sociales entravent leur accès à des soins…