Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 25 (Article 2 bis) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du Groupe Écologiste et Social vise à protéger d'éventuelles coupures d’énergie les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein d’au moins une…
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Amendement n° 18 (Article 2) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du Groupe Écologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement…
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Amendement n° 11 (Article PREMIER) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement…
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Amendement n° 1210 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir l'accessibilité de la procédure d'aide à mourir aux personnes en situation de handicap visuel en prévoyant explicitement la possibilité de recourir au braille pour…
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Amendement n° 1228 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir l'égalité d'accès à la procédure. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° 966 (Article 4) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 16044 : Personnes handicapées — Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes d'accès à l'apprentissage pour les jeunes en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Amendement n° 402 (Article 4) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CE13 (Article PREMIER) — proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement…
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Question n° 15768 : Enseignement agricole — Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante des auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans…
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Question n° 15837 : Personnes handicapées — Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le retard de la France dans le déploiement de la carte européenne du handicap (European Disability Card). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 15836 : Personnes handicapées — Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur sa politique d'accompagnement au recrutement des personnes en situation de handicap au sein de son ministère aux emplois civils. La question met en lumière un…
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Question n° 15722 : Associations et fondations — Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif d'économie de 150 millions d'euros dans le secteur de la protection juridique des majeurs. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 15749 : Dépendance — Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'application de l'article L. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 15769 : Enseignement agricole — Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (MFR). La question met en lumière un manque…
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Amendement n° 39 (Article unique) — relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à instaurer une exigence minimale de vraisemblance factuelle, en imposant au demandeur d'établir que l'œuvre invoquée était effectivement accessible au fournisseur…
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Amendement n° AS249 (Article 4) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 15679 : Professions de santé — Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance et le cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé français. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 15659 : Personnes handicapées — Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en place du portail de l'édition adaptée et l'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 15656 : Personnes handicapées — Difficultés autour de l'AAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de grande précarité dans laquelle demeurent de nombreuses personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La question met en…
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Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 78 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce…
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Question n° 15383 : Enseignement agricole — Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (MFR). La question met en lumière un manque…
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Amendement n° 78 (Article PREMIER) — pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Texte favorable à la cause Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Question n° 15239 : Outre-mer — Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour les enfants en situation de handicap moteur à La Réunion. La question met en lumière un…
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Question n° 15253 : Personnes handicapées — Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de structurer la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement (TND) comme un investissement social durable et non…
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Question n° 15256 : Personnes handicapées — Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui ont un rôle déterminant dans la réussite scolaire et le développement de l'autonomie des élèves en…
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Question n° 15250 : Personnes handicapées — ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les modalités de prise en compte de l'ancienneté des personnes en situation de handicap accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La…
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Question n° 15255 : Personnes handicapées — Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés croissantes de prise en charge des personnes en situation de handicap et vieillissantes, notamment les personnes porteuses de trisomie 21 atteintes…
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Question n° 15052 : Institutions sociales et médico sociales — Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les recommandations formulées par le Comité des Nations Unies contre la torture concernant les conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation…
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Question n° 15091 : Personnes handicapées — Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la formation des enseignants, améliorer les délais de…