Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° AS213 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° AS290 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend cette règle, par la loi, aux prothèses dentaires et aux soins d’optique des centres de santé, deux secteurs particulièrement exposés aux fraudes reposant sur des facturations…
-
Amendement n° AS219 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre…
-
Question n° 18771 : Médecine — Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'ouverture d'une première année d'études de santé dans tous les départements et plus particulièrement sur la situation du Jura. La question met en lumière un…
-
Amendement n° AS94 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des…
-
Amendement n° I-CF1229 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Amendement n° I-CF1315 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° I-CF1232 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
-
Amendement n° I-CF130 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
-
Question n° 18603 : Santé — Manque de médecins traitants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la difficulté persistante de nombreux patients, souffrant ou non d'une affection longue durée (ALD), à trouver un médecin traitant, en particulier dans les zones…
-
Amendement n° 178 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet d'enrichir les critères d'évaluation du rapport annuel que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur le financement des centres de prise en charge. Ce texte va dans…
-
Amendement n° 476 (Article 16) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement y pourvoit en prévoyant qu'une absence, sans motif légitime, à deux consultations successives constitue une interruption du traitement devant être signalée dans les conditions…
-
Question n° 18375 : Santé — Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE (Action de santé libérale en équipe), dispositif qui associe médecins généralistes et infirmiers dans…
-
Question n° 17986 : Frontaliers — Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation fiscale de près de 200 travailleurs frontaliers français de l'hôpital Ambroise-Paré de Mons, en Belgique. La question met en lumière un manque concret…
-
Question n° 17700 : Professions de santé — Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par les infirmières puéricultrices et les infirmiers puériculteurs à la suite des conclusions de la mission « flash » de la commission…
-
Question n° 17607 : Sécurité des biens et des personnes — Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
-
Question n° 17580 : Professions de santé — Étudiants infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'état de la formation au métier d'infirmier en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
-
Question n° 17581 : Professions de santé — Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les objectifs territoriaux assignés à la quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale et sur les modalités prévues pour en évaluer la…
-
Question n° 17597 : Santé — Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation alarmante de l'accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes et plus particulièrement sur les délais inacceptables pour obtenir un…
-
Question n° 17349 : Médecine — Médecins traitants ardennes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le nombre important d'Ardennaises et d'Ardennais qui se trouvent aujourd'hui privés de médecin traitant. La question met en lumière un manque concret pour la cause…
-
Question n° 17304 : Fin de vie et soins palliatifs — Soins palliatifs Ardennes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : le système de santé français vise à garantir à chacun l'accès aux soins palliatifs, un accompagnement essentiel destiné à soulager la douleur, à atténuer les…
-
Question n° 17403 : Professions de santé — Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en compte des infirmiers, notamment des infirmiers puériculteurs, dans le cadre des travaux de la mission nationale sur la santé périnatale et maternelle.…
-
Question n° 17350 : Médecine — Publication des décrets d'application - déserts médicaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la…
-
Question n° 17153 : Médecine — Désertification médicale en dermatologie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la crise d'accès aux soins dermatologiques qui frappe l'ensemble du territoire national. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
-
Question n° 16902 : Établissements de santé — Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la dernière canicule de juin 2026 et l'inadaptation des hôpitaux pour faire face à ce phénomène météorologique extrême appelé à se renouveler.…
-
Question n° 16904 : Établissements de santé — Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur un dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) concernant spécifiquement les SISA (sociétés…
-
Question n° 17047 : Télécommunications — Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la persistance de très nombreuses zones blanches s'agissant de la couverture téléphonique mobile dans le département de la Creuse et sur les conséquences graves…
-
Question n° 16819 : Animaux — Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le climat et la nature sur la surmortalité des animaux domestiques lors des épisodes caniculaires. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
-
Question n° 16769 : Santé — Désert médical
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'état de l'offre de soins dans le Gard, et notamment dans sa circonscription. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
-
Question n° 16773 : Santé — Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante de la désertification médicale dans le département de l'Ain. La question met en lumière un manque concret pour la cause…