Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les…
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Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions…
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Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois…
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Amendement n° 78 (Article 10) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’évolution de l’assiette de calcul de la participation du majeur protégé à sa mesure. Ce texte…
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Amendement n° 39 (Article 3 bis B) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause C'est pourquoi cet amendement vise à réintroduire les PAS, supprimé en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° 42 (Article 3 bis B) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et…
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Amendement n° 41 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° 43 (Article 3 bis B) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et…
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Amendement n° 44 (Article 3 bis B) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Alors que la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait posé le principe fondamental du droit des enfants en situation de handicap d’être inscrit à l’école, la politique inclusive a…
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Amendement n° 21 (Article PREMIER) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires…
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Amendement n° 20 (Article 5) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires…
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Amendement n° 22 (Article 6) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires…
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Amendement n° 19 (Article 4) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires…
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Amendement n° 42 (Article 2 bis B) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à prévoir que les organismes gestionnaires mentionnent ce nouveau cas de déblocage anticipé dans les supports d’information relatifs aux plans d’épargne retraite,…
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Amendement n° 43 (Article 2 bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que tout refus d’aménagement d’horaires individualisés demandé par un parent ou responsable légal concerné soit motivé par écrit. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 45 (Article 5) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à garantir une information claire et accessible sur l’allocation journalière de présence parentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer, ses…
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Amendement n° 44 (Article 2 ter) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre le congé d’annonce plus opérationnel et mieux adapté à la réalité des parcours de soins, tout en respectant l’équilibre retenu par le Sénat. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 40 (Article 1er bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un…
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Amendement n° 8 (Articles 3 sexies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous…
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Amendement n° 22 (Article 3 nonies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions d’évaluation auprès des postes consulaires, en équivalence avec les MDPH. Ce texte…
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Amendement n° 9 (Articles 3 septies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 15 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine…
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Amendement n° 27 (Rect) (Article 3 bis C) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° 7 (Articles 3 quinquies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en…
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Amendement n° 2 (Article 1er ter) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des…
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Amendement n° 25 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’outil numérique de partage d’informations prévu à l’article 1er. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Question n° 14914 : Personnes handicapées — Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de données nationales fiables, exhaustives et régulièrement publiées concernant les enfants en attente d'une admission en institut médico-éducatif. La…
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Question n° 14911 : Outre-mer — Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dysfonctionnements récurrents observés dans le versement des aides au poste par l'Agence de services et de paiement (ASP) en Martinique, ainsi que sur leurs…
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Question n° 14915 : Personnes handicapées — Manque de places en IME
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante du manque de places en instituts médico-éducatifs (IME) sur l'ensemble du territoire national. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° AC76 (Article 1er ter) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Conformément à la rédaction soumise à la CMP et adoptée par ses membres, cet amendement complète le dispositif de l’article en y intégrant explicitement l’attribution, par la MDPH, d’une aide humaine…