Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 16506 : Pharmacie et médicaments — Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés croissantes liées à la mise en œuvre de la préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine. La question met en lumière un…
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Question n° 16423 : Établissements de santé — Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la protection des patients et des personnels des établissements psychiatriques lors des épisodes de forte chaleur, notamment à l'établissement public de santé de…
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Question n° 16550 : Santé — Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie notamment dans les territoires ruraux et semi-ruraux. La question met en lumière un manque…
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Question n° 16458 : Lieux de privation de liberté — Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des femmes détenues et leur accès aux soins gynécologiques en prison. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 908 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant. Ce texte…
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Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 907 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le…
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Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 224 : voter pour va dans le sens de la cause. L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux…
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Question n° 16254 : Médecine — Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la crise majeure que traverse actuellement la dermatologie française et sur ses conséquences pour l'accès aux soins des populations les plus fragiles. La question…
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Question n° 16299 : Santé — Accès aux psychiatres pour les étudiants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accès des étudiants aux soins psychiatriques. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 16256 : Médecine — 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette réforme, attendue de longue date, vise à renforcer la formation des futurs médecins généralistes et à favoriser leur présence dans les territoires confrontés…
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Question n° 16305 : Santé — Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la crise sanitaire majeure qui touche son territoire comme l'ensemble du pays : l'effondrement de l'accès aux soins dermatologiques, avec des conséquences directes…
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Question n° 16285 : Professions de santé — Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation préoccupante de l'accès aux soins dermatologiques dans de nombreux territoires, et particulièrement dans le département du Lot. La question met en…
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Question n° 16300 : Santé — Avenir du dispositif Asalée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir du dispositif Asalée (action de santé libérale en équipe) en Loire-Atlantique. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Amendement n° 1476 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine…
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Amendement n° 1579 (Article 15) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement confie donc à la commission de contrôle la mission de s’assurer, auprès de l’Agence régionale de santé compétente, que l’établissement de santé ou l’établissement médico-social…
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Amendement n° 1471 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement garantit que la demande d'aide à mourir ne puisse résulter d'une insuffisance d'accès aux soins, aux soins palliatifs ou aux dispositifs d'accompagnement, afin qu'elle ne soit jamais…
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Amendement n° 1175 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce les garanties entourant le recueil de la volonté de la personne en imposant au médecin de s'assurer qu'elle ne subit aucune pression, notamment dans les territoires où l'accès…
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Amendement n° 1343 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l'obligation faite au médecin de garantir à la personne qui en fait la demande un accès réel, et non simplement potentiel, à l'accompagnement et aux soins palliatifs.…
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Amendement n° 1118 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte défavorable à la cause Le présent amendement supprime en conséquence la mention du libre choix, afin de rétablir l’auto administration comme principe et l’intervention du soignant comme exception. Ce texte va à l’encontre…
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Amendement n° 1563 (Article 10) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de permettre au médecin traitant d’intervenir dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, en lui conférant expressément le pouvoir de l’interrompre si les…
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Amendement n° 1452 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose de revenir sur l'amendement de Mme Simonnet et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste et social, qui a été adopté en commission contre l'avis des rapporteurs. Ce texte…
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Amendement n° 1298 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à…
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Amendement n° 1578 (Article 15) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement confie ainsi à la commission de contrôle la mission de s’assurer, auprès de l’Agence régionale de santé territorialement compétente, que la personne concernée a eu un accès réel…
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Amendement n° 907 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé participant régulièrement au suivi…
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Amendement n° 908 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° 794 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée avant son examen en troisième lecture par la commission des affaires sociales et ainsi réaffirmer l'exception d'euthanasie. Ce texte va dans le…
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Question n° 15958 : Enseignement supérieur — Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'opacité des critères de sélection de la plateforme Parcoursup régissant l'accès aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et sur les ruptures…
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Question n° 15972 : Établissements de santé — Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne et, plus largement, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les…
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Question n° 15969 : Établissements de santé — Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente et particulièrement dans le Nord-Charente. La question met en lumière un manque…
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Question n° 16069 : Santé — Dégradation de la situation économique des ambulanciers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des entreprises de transport sanitaire privé, en particulier dans les territoires ruraux. La question met en lumière un manque concret…