Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° AC83 (Article 3 nonies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire, cet amendement de la rapporteure vise à substituer à la création, auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire, de…
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Amendement n° AS54 (Article 2 bis) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que tout refus d’aménagement d’horaires individualisés demandé par un parent ou responsable légal concerné soit motivé par écrit. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS57 (Article 5) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à garantir une information claire et accessible sur l’allocation journalière de présence parentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer, ses…
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Amendement n° AS55 (Article 2 ter) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre le congé d’annonce plus opérationnel et mieux adapté à la réalité des parcours de soins, tout en respectant l’équilibre retenu par le Sénat. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° AS53 (Article 1er bis) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un…
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Amendement n° AS60 (Article 2 bis B) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à prévoir que les organismes gestionnaires mentionnent ce nouveau cas de déblocage anticipé dans les supports d’information relatifs aux plans d’épargne retraite,…
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Amendement n° AS62 (Article 8) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Conformément à la position constante de notre groupe en faveur de la gratuité du stationnement dans les établissements de santé, le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sa…
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Amendement n° AC19 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en…
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Amendement n° AC20 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous…
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Amendement n° AC10 (Article 1er ter) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des…
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Amendement n° AC21 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AC36 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l’ensemble des membres de la…
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Amendement n° AC15 (Article 3 bis C) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Par conséquent, le risque est grand que les dispositions prévues par le décret vident au final la disposition de sa substance et pour éviter cette situation, nous proposons de revenir à une version…
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Amendement n° AC41 (Article 1er bis) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à atteindre la rédaction qui avait été établie en vue de la commission commission mixte paritaire et adoptée par elle avant son échec. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 14737 : Personnes handicapées — Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés techniques rencontrées depuis la mise en œuvre de la réforme concernant la prise en charge et le financement des fauteuils roulants. La question…
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Amendement n° 10 (Article 31 bis) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre, lors des épreuves aux examens, concours et sélections organisés au titre du recrutement ou en cours de carrière, aux candidats présentant un handicap jugé compatible…
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Amendement n° AS1 (Article 2 ter) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une…
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Question n° 14538 : Personnes handicapées — Tous en bleu le 2 avril ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la journée du 2 avril, journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, et particulièrement les choix de symboles pour cette journée. La question met en lumière un…
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Question n° 14503 : Maladies — Prise en charge du covid long
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge du covid long et de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC), en particulier chez les patients présentant une intolérance sévère à l'effort…
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Question n° 14509 : Mutualité sociale agricole — Moyens de la MSA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les moyens alloués à la MSA pour répondre à l'augmentation des accompagnements liés au vieillissement en milieu rural. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 14504 : Médecine — Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le sujet des médecins ukrainiens souhaitant exercer en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 14533 : Personnes handicapées — Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dysfonctionnements de mise en œuvre de la récente réforme encadrant la prise en charge et les modalités de financement des fauteuils roulants. La question met…
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Question n° 14477 : Fonctionnaires et agents publics — Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 14233 : Culture — Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : seulement, l'accès aux concerts devient toujours plus difficile, notamment lorsqu'il s'agit d'un ou une artiste de renommée internationale. La question met en…
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Amendement n° DN6 (Article 31) — projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre, lors des examens, concours et sélections liés à la formation initiale et continue organisés par l’autorité militaire, de permettre aux candidats présentant un…
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Question n° 14017 : Aide aux victimes — Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : une telle mesure permettrait de gagner un temps précieux dans les recherches et d'impliquer davantage la population. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 14152 : Professions et activités sociales — Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le métier de socio-coiffeur. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 13950 : Personnes handicapées — ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les modalités de prise en compte de l'ancienneté des personnes en situation de handicap accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La…
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Question n° 13954 : Personnes handicapées — Retraite de base des parents d'enfants handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur une question qui concerne de nombreux parents d'enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 13953 : Personnes handicapées — Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les défaillances systémiques et les blocages administratifs profonds qui paralysent actuellement la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge intégrale des…