Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° CF1187 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
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Amendement n° 81 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce…
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Amendement n° CF1413 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° CF1717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° CF1696 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et…
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Amendement n° CF1603 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux…
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Amendement n° 38 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et…
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Amendement n° CF1509 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
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Amendement n° 69 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° CF1519 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° CF1511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
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Amendement n° CF790 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° CF1403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce…
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Amendement n° CF1518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° CF1708 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Question n° 11982 : Logement — Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de sans-abrisme dans laquelle se trouve plus de 250 jeunes migrants à Lyon, en pleine période hivernale. La question met en lumière un manque concret…
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Amendement n° 127 (Article 17) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Cet article propose de créer une offre d'hébergement sur les territoires de la Haute-Savoie, la Savoie, de Briançon et de Nice pour accueillir les athlètes et officiels et d'accélérer la reconversion…
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Question n° 11525 : Logement — Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'établissement de conventions d'occupation précaire pour les logements de fonction vacants des établissements scolaires, en particulier des…
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Amendement n° 28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le…
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Amendement n° 20 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la remise d’un rapport complet sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés, leur prise en charge et les dispositifs d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS179 (Article 2) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour but d’étendre le périmètre des contrôles afin d’assurer une cohérence globale dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales départementales, en permettant que…
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Amendement n° AS255 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des…
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Amendement n° AS148 (Article 24 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte défavorable à la cause Bien que la décision du 12 mai 2023 du Conseil d’État ait précisé qu’un indu RSA de nature frauduleuse était recevable dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel consécutive à un…
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Amendement n° AS321 (Article 4) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Ce texte pousse encore plus loin une logique dangereuse : la pauvreté devient un motif de suspicion automatique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° AS289 (Article 2) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° AS128 (Article 24 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compléter l’article 24 bis, introduit par amendement lors de l’examen du projet de loi au Sénat pour préciser le régime des droits et devoirs des travailleurs indépendants…
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Amendement n° 6 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que l’Observatoire du sans-abrisme nous éclaire sur le nombre de personnes en situation de clandestinité qui occupent des places d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le…
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Question n° 11346 : Logement — Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la possibilité pour les collectivités locales d'utiliser les logements vacants dans les établissements scolaires pour de l'hébergement d'urgence. La question met…
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Amendement n° 956 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° 919 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…