Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° 455 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revenir sur l’extension introduite en commission permettant à la personne de choisir librement que la substance létale soit administrée par un médecin ou un infirmier, y compris…
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Amendement n° 505 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à reconnaître expressément aux infirmiers le bénéfice de la clause de conscience. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 224 (Article 3) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Amendement n° 61 (Article unique) — projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d'inscrire dans la loi la création d'un CHU en Corse. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Question n° 15869 : Santé — Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmières et infirmiers du dispositif Asalée. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 15851 : Professions de santé — Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences du décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, qui fixe désormais le diplôme d'État de…
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Question n° 15850 : Professions de santé — Infirmières-Formation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la crise persistante de la formation infirmière et sur les difficultés croissantes rencontrées par les étudiants souhaitant intégrer les instituts de formation en…
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Question n° 15864 : Santé — Désertification médicale dans les QPV
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante de l'accès aux soins dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La question met en lumière un manque concret pour…
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Amendement n° AS720 (Article 8) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement ajoute la possibilité pour le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne de retirer directement la préparation magistrale létale dans la pharmacie à usage intérieur…
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Amendement n° AS496 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement ouvre donc une faculté, à la seule demande du patient, de confier l’accompagnement au médecin ou à l’infirmier qui assure habituellement sa prise en charge. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS362 (Article 14) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à reconnaître expressément aux infirmiers le bénéfice de la clause de conscience. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS566 (Article 13) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre que l'ordre national des infirmiers puisse également donner son avis sur le décret d'application de la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° AS466 (Article 3) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Amendement n° AS132 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS145 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à…
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Amendement n° AS131 (Article 4) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS130 (Article 2) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Question n° 15636 : Médecine — Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en œuvre du Pacte pour lutter contre les déserts médicaux, annoncé par le Gouvernement. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins…
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Question n° 15688 : Santé — Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente et particulièrement dans le Nord-Charente. La question met en lumière un manque…
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Question n° 15462 : Politique extérieure — Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante du Dr Hussam Abu Safiya, directeur de l'hôpital Kamal Adwan à Gaza et pédiatre consultant, dont la détention par les autorités israéliennes…
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Question n° 15483 : Santé — Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir de l'expérimentation « Équilibres », portée par l'association Soignons humain dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité…
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Amendement n° CD20 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande un rapport afin :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Question n° 15284 : Santé — Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de reconnaissance et de financement des dispositifs mobiles de soins bucco-dentaires déployés dans les territoires, notamment en zones rurales et…
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Question n° 15163 : Assurance maladie maternité — Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir incertain du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile » (PRADO). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
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Question n° 15280 : Santé — Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de l'association ASALÉE et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles a été institué puis mis en œuvre le conseil de surveillance chargé…
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Question n° 15205 : Établissements de santé — Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prévention des conflits d'intérêts et la nécessaire transparence qui doit prévaloir au sein des organes dirigeants du centre hospitalier de l'ouest vosgien. La…
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Question n° 15046 : Fonction publique territoriale — Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des assistantes dentaires territoriales, dont le statut et les perspectives d'évolution restent profondément inéquitables par rapport à d'autres…
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Question n° 15114 : Santé — Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmières et infirmiers du dispositif Asalée. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 15116 : Santé — Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit pourtant d'un levier essentiel au désengorgement des urgences en participant à la continuité des soins. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 15115 : Santé — Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il vise à améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, à renforcer les actions de prévention et à développer l'éducation thérapeutique. La…