Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Question n° 13987 : Santé — Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la restructuration de l'agence santé publique France, impliquant le transfert préoccupant de plusieurs de ses missions au ministère de la santé. La question met en…
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Question n° 13776 : Mutualité sociale agricole — Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les moyens qui seront alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement. La question met en…
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Question n° 13785 : Personnes handicapées — Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dérives contenues par la proposition de loi sur l'aide à mourir, pointées du doigt par le Comité des droits des personnes handicapées. La question met en…
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Question n° 13644 : Personnes handicapées — Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le cumul de l'allocation veuvage avec l'allocation aux adultes handicapés et les conditions actuelles de récupération du trop-perçu. La question met en lumière un…
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Question n° 13650 : Police — Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : elle lui demande également quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la formation des forces de l'ordre à la prise en charge des…
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Question n° 13494 : Personnes handicapées — Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : en revanche, aucune disposition spécifique ne permet le maintien de cette aide au-delà de six ans pour les familles d'enfants reconnus en situation de handicap, y…
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Question n° 13377 : Aide aux victimes — Androcur
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des patients qui auraient développés des méningiomes suite à la prescription de progestatifs de synthèse, notamment l'acétate de cyprotérone…
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Question n° 13255 : Assurance maladie maternité — Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée (ALD), ainsi que la prise en compte de ses handicaps corollaires. La question met en…
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Question n° 13258 : Assurance maladie maternité — Remboursement du Circadin
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la condition de la prise en charge du syndrome Smith Magenis. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 13123 : Enseignement secondaire — Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la saturation de la classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) du collège de Roisel, dans le département de la Somme. La question met en lumière un…
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Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 318 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme «…
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Question n° 12988 : Personnes handicapées — Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 12991 : Personnes handicapées — Situation budgétaire des entreprises adaptées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation budgétaire des entreprises adaptées (EA) à la suite de l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026. La question met en lumière un…
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Amendement n° 1086 (Article 4) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 141 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Question n° 12792 : Maladies — Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes atteintes de neuropathie à axones géants, une maladie génétique extrêmement rare, évolutive et aujourd'hui incurable, qui touche des…
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Amendement n° 318 (Article 4) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 105 (Article 3) — visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Texte favorable à la cause L’égalité formelle ne suffit pas toujours à garantir l’exercice effectif des droits et libertés pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 35 (Article PREMIER) — visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Texte favorable à la cause Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AS116 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à…
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Amendement n° AS134 (Article 17) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l'article 17 prévoyant l'obligation de la recherche d'une communication alternative et améliorée lorsque la personne majeure…
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Amendement n° AS186 (Article 8) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° AS92 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à…
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Amendement n° AS142 (Article 15) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir l'alinéa 13 du présent article, pour faciliter et accompagner la rédaction des directives anticipées de majeurs protégés…
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Amendement n° AS189 (Article 16) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 4 afin de permettre, lorsque la personne n’a jamais pu désigner une personne de confiance ni rédiger de directives anticipées, la participation, si…
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Question n° 12631 : Outre-mer — Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : à ce titre, le rapport d'information sur la « Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond » propose de confier à LADOM cette mission de «…
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Question n° 12643 : Pharmacie et médicaments — Androcur et autres progestatifs de synthèse
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des patients ayant développé des méningiomes à la suite de la consommation prolongée de progestatifs de synthèse tels que l'Androcur, le Lutéran ou le…
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Question n° 12637 : Personnes handicapées — Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des travailleurs en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) et leur adhésion à une mutuelle. La question met en lumière un manque…
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Question n° 12657 : Retraites : régime général — Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur une situation préoccupante qui lui a été remontée à plusieurs reprises en Bretagne : la dégradation de la gestion des équipes à la CARSAT de Bretagne. La question…
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Amendement n° AS306 (Article 5) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de mieux prendre en compte la fluctuation de la volonté du patient. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…