Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 15129 : Travail — Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le coût et le fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 687 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute…
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Amendement n° 39 (Article 9) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à assurer l’effectivité du principe de reste à charge nul, à responsabiliser les professionnels et à garantir une égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ce…
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Amendement n° 11 (Article 3) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativité de l'offre d'hébergement temporaire pour les parents d'enfants malades. Ce texte va dans le sens…
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Question n° 14939 : Santé — Dispositif Asalée - financement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 14937 : Santé — Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante que traversent actuellement les infirmières et infirmiers du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). La…
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Amendement n° CD92 (Article 2) — proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable à la cause Le présent amendement tire les conséquences de cet échec en substituant à l’expérimentation prévue à l’article 23 une obligation de prendre en compte ces enjeux au sein du projet régional de santé…
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Amendement n° 687 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse…
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Amendement n° AS45 (Article 9) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à assurer l’effectivité du principe de reste à charge nul, à responsabiliser les professionnels et à garantir une égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ce…
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Question n° 14765 : Santé — Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les tensions structurelles et préoccupantes que connaît le secteur de la psychiatrie en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins…
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Question n° 14687 : Fonction publique hospitalière — Ambulanciers du SMUR de Melun
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des ambulanciers intervenant au sein des équipes du SMUR, notamment au Centre hospitalier de Melun. La question met en lumière un manque concret pour…
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Amendement n° AS21 (Article 3) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils…
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Question n° 14581 : Santé — Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante des infirmières de l'association Asalée installées dans l'Aisne. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Amendement n° DN417 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Amendement n° DN321 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte favorable à la cause Le présent amendement vient créer une nouvelle partie au rapport annexé intitulée "FORCES MORALES" car la santé des armées impacte directement le moral des femmes et des hommes qui servent dans les…
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Question n° 14340 : Professions de santé — Association Asalée et soins coordonnés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de l'association Asalée et les principales mesures envisagées pour soutenir les soins coordonnés en France. La question met en lumière un manque…
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Question n° 14363 : Santé — Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : mme Ségolène Amiot interpelle Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Asalée et les…
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Question n° 14343 : Professions de santé — Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la hausse récente et significative des prix des carburants sur l'exercice des professionnels de santé intervenant à domicile et en particulier…
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Question n° 14270 : Établissements de santé — Télévision payante à l'hôpital
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question persistante et sensible de la tarification des services de télévision au sein des établissements hospitaliers. La question met en lumière un manque…
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Question n° 14362 : Santé — Situation préoccupante de l'association Asalée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante de l'association Asalée, actuellement en redressement judiciaire depuis le 27 mars 2026, à la suite de la perte de son financement…
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Question n° 14359 : Santé — Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : depuis la fin de l'expérimentation menée dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux expérimentations en…
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Amendement n° 222 (Article PREMIER) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à restreindre le dispositif aux personnes majeures et exclure les personnes mineures qui ne sauraient être soumises à de telles contraintes. Ce…
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Question n° 14148 : Professions de santé — Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le développement croissant des activités esthétiques exercées par des infirmiers et infirmières et sur les conséquences de cette évolution pour le système de…
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Question n° 14086 : Établissements de santé — Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les atteintes aux droits fondamentaux des patientes et des patients constatées au pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun…
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Question n° 14166 : Santé — Moyens alloués à la politique de santé mentale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'écart qui persiste entre l'affichage politique de la santé mentale présentée comme « grande cause nationale 2025 » et les moyens qui sont effectivement…
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Question n° 13968 : Professions de santé — Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le développement préoccupant des activités esthétiques exercées par des professionnels infirmiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 13995 : Santé — Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante de l'association Asalée et de ses professionnels de santé. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 13991 : Santé — Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'association Asalée et ses 2 000 infirmières. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 13982 : Santé — Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation du bus dentaire porté par la Croix-Rouge dans le département du Gers et, plus largement, sur la soutenabilité des dispositifs mobiles d'accès aux…
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Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Texte favorable à la cause Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies…