Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° AS226 (Article 4) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AC6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Texte favorable à la cause Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 195 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Question n° 12478 : Personnes handicapées — Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie persistante de personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à l'échelle nationale, qui fragilise durablement les conditions…
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Question n° 12461 : Maladies — Reconnaissance de l'hyperacousie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance et la prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes, troubles auditifs chroniques et invalidants qui touchent des milliers de Français,…
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Question n° 12472 : Personnes handicapées — Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés concrètes de mise en œuvre de l'école inclusive, en particulier dans le département de la Seine-et-Marne, du fait du manque d'accompagnants…
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Amendement n° 201 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont…
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Amendement n° 195 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Question n° 12344 : Sectes et sociétés secrètes — Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes vulnérables, notamment des femmes en situation de handicap, exposées à des dérives sectaires. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° 3562 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° 3513 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° 2300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° 2317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer…
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Amendement n° 2700 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. Ce texte va…
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Amendement n° 2330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des…
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Amendement n° 2214 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° 1090 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de…
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Amendement n° 1087 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'ajout de l’indicateur « Niveau de satisfaction des familles et des enseignants référents concernant l’adaptation et la suffisance des aides prescrites » vise à compléter l’évaluation actuelle de la…
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Amendement n° 1198 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 1864 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 1200 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° 1316 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…
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Amendement n° 1036 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 1968 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. Ce…
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Amendement n° 1680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° 1086 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un…
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Amendement n° 1088 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de suivi des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin de garantir la transparence, l’évaluation démocratique et la légitimité juridique de leur…
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Amendement n° 479 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° 156 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° CF1997 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des…